Le taux d'usure correspond au taux d'intérêt (tout frais inclus) maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils vous accordent un prêt.
Le taux d’usure sert à protéger l’emprunteur contre des propositions de prêts « trop chères ». Définition : Le taux d’usure est le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d’un prêt. Le TAEG est obligatoirement indiqué sur votre offre de prêt. Le TAEG est le taux d’intérêt « tout compris » d’un crédit.
Il comprend notamment :
• Le taux d’intérêt nominal (= le taux utilisé pour calculer les intérêts de votre prêt)
• Les frais de dossier
• Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt (exemple : courtier)
• Les coûts d'assurance et de garanties obligatoires
Si, au moment où le prêt vous est accordé, le TAEG du crédit dépasse le taux de l’usure, le prêt est dit usuraire. Il est interdit d’accorder un prêt à un taux usuraire.
Tous les trimestres, c’est la Banque de France qui fixe le taux d’usure pour le trimestre suivant dans le but de protéger les emprunteurs contre les taux excessifs qui pourraient leur être proposés par les banques. Plus précisément, elle calcule le taux effectif moyen pratiqué par les banques sur le trimestre précédent et l’augmente d’un tiers.
C’est ainsi qu’est déterminé un nouveau taux d’usure chaque trimestre.
Le Taux d’usure est réajusté chaque trimestre (la dernière modification date du 01/10/22 et la prochaine aura lieu le 01/01/23)
